Article 16
L'arrêté du 9 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPAE2007158A) est abrogé.
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JORF n°0222 du 11 septembre 2020
Article 16
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L'arrêté du 9 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPAE2007158A) est abrogé.