JORF n°0217 du 16 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2017, Mme RIQUIER (Delphine, Lucette, Solange), épouse MERCIER, est nommée notaire à la résidence de Gaillefontaine (Seine-Maritime), en remplacement de M. LAVERGNE (Francis, Henri, Albert), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2017, Mme RIQUIER (Delphine, Lucette, Solange), épouse MERCIER, est nommée notaire à la résidence de Gaillefontaine (Seine-Maritime), en remplacement de M. LAVERGNE (Francis, Henri, Albert), démissionnaire.