JORF n°0212 du 10 septembre 2017

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 26 juin 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Arnaud BEUN, agent contractuel, chef de l'intendance, et à M. Thierry BERTH, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'intendance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet.
« Délégation est donnée à M. Stéphane MESDON, secrétaire administratif de classe normale, responsable budgétaire et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef de l'intendance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiement directes, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 26 juin 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Arnaud BEUN, agent contractuel, chef de l'intendance, et à M. Thierry BERTH, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'intendance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet.

« Délégation est donnée à M. Stéphane MESDON, secrétaire administratif de classe normale, responsable budgétaire et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef de l'intendance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiement directes, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs. »