Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 septembre 2016, le bien culturel :

- Beethoven sur son lit de mort, Josef Eduard, 1827, carnet, crayon sur papier, inv : Zweig MS 207, appartenant à la British Library, Londres, Grande-Bretagne,

prêté à l'exposition « Ludwig van - Le Mythe Beethoven », organisée et présentée au musée de la musique, Paris, du 14 octobre 2016 au 29 janvier 2017, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 3 octobre 2016 au 15 février 2017 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.