JORF n°0219 du 20 septembre 2016

Article 3

Article 3

La rectrice de l'académie de Poitiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La rectrice de l'académie de Poitiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.