JORF n°0213 du 13 septembre 2016

Arrêté du 8 septembre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 24 août 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT|CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------------|----------|--------|------------------------| |VENETOCLAX ABBVIE 10 mg, comprimé pelliculé | ABBVIE |9419284 |VENETOCLAX ABV 10MG CPR | |VENETOCLAX ABBVIE 50 mg, comprimé pelliculé | ABBVIE |9419290 |VENETOCLAX ABV 50MG CPR | |VENETOCLAX ABBVIE 100 mg, comprimé pelliculé| ABBVIE |9419278 |VENETOCLAX ABV 100MG CPR|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma