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Arrêté du 8 septembre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 24 août 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE UCD DÉNOMINATION
VENETOCLAX ABBVIE 10 mg, comprimé pelliculé ABBVIE 9419284 VENETOCLAX ABV 10MG CPR
VENETOCLAX ABBVIE 50 mg, comprimé pelliculé ABBVIE 9419290 VENETOCLAX ABV 50MG CPR
VENETOCLAX ABBVIE 100 mg, comprimé pelliculé ABBVIE 9419278 VENETOCLAX ABV 100MG CPR

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 8 septembre 2016
Article 1
Article 2