JORF n°0214 du 16 septembre 2015

Article 1

Article 1

M. Vincent Deshayes est nommé conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.


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Version 1

M. Vincent Deshayes est nommé conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.