Article 1
M. Vincent Deshayes est nommé conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.
1 version
JORF n°0214 du 16 septembre 2015
ARRÊTÉ du 8 septembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 septembre 2015.
André Vallini