JORF n°0210 du 11 septembre 2015

ARRÊTÉ du 8 septembre 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 10 août 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------|-------------------|--------|-----------------------| |PANOBINOSTAT 10 mg, gélule|NOVARTIS PHARMA SAS|9411087 |PANOBINOSTAT 10 MG GELU| |PANOBINOSTAT 15 mg, gélule|NOVARTIS PHARMA SAS|9411093 |PANOBINOSTAT 15 MG GELU| |PANOBINOSTAT 20 mg, gélule|NOVARTIS PHARMA SAS|9411101 |PANOBINOSTAT 20 MG GELU|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma