JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Titre II : L'ACTIF

Chapitre Ier : Actifs non financiers

Section 1 : Définitions Article 211-1

Section 2 : Conditions d'inscription à l'actif

Section 3 : Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine

Section 4 : Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée

Chapitre II : Actifs financiers

Section 1 : Titres immobilisés

Section 2 : Titres de placement

Section 3 : Opérations sur titres

Section 4 : Opérations à terme fermes ou conditionnelles