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Sous-section 4
Corrections d'erreurs Article 122-5
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Titre II
L'ACTIF
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Section 1
Définitions Article 211-1
Section 1 : Définitions Article 211-1
Sous-section 1 : Actifs incorporels Article 211-5
Sous-section 2 : Actifs corporels Article 211-6
Sous-section 3 : Stocks Article 211-7
Sous-section 4 : Charges constatées d'avance Article 211-8
Section 2 : Conditions d'inscription à l'actif
Sous-section 1 : Conditions générales Article 212-1
Sous-section 2 : Dispositions particulières Article 212-6
Section 3 : Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine
Sous-section 1 : Dispositions générales Article 213-1
Sous-section 2 : Coût d'entrée des immobilisations corporelles Article 213-8
Sous-section 3 : Coût d'entrée des immobilisations incorporelles Article 213-22
Sous-section 4 : Coût d'entrée des stocks Article 213-30
Section 4 : Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
Sous-section 1 : Définitions et principes Article 214-1
Sous-section 2 : Comptabilisation des immobilisations décomposables Article 214-9
Sous-section 3 : Modalités d'évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Article 214-10
Sous-section 3 : Modalités d'évaluation des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Article 214-16
Sous-section 4 : Evaluation et dépréciation des stocks Article 214-22
Sous-section 5 : Modalités d'évaluation applicables aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks Article 214-25
Sous-section 6 : Réévaluation Article 214-27
