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Chapitre Ier

Actifs non financiers

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Sous-section 1

Dispositions générales Article 213-1

JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Section 3 : Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine

Sous-section 1 : Dispositions générales Article 213-1

Sous-section 2 : Coût d'entrée des immobilisations corporelles Article 213-8

Sous-section 3 : Coût d'entrée des immobilisations incorporelles Article 213-22

Sous-section 4 : Coût d'entrée des stocks Article 213-30