Section précédente
Sous-section 2
Opération de désendettement de fait Article 223-4
Section parente
Chapitre II
Actifs financiers
Section suivante
Sous-section 1
Enregistrement des contrats Article 224-1
Sous-section 1 : Enregistrement des contrats Article 224-1
Sous-section 2 : Opérations de couverture Article 224-2
Sous-section 3 : Autres opérations Article 224-4
