JORF n°0233 du 7 octobre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 septembre 2011, M. Joaquim PUEYO, directeur des services pénitentiaires hors classe à l'échelon fonctionnel ― HEA, 3e chevron, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (5e échelon ― 3e chevron de la HEB), inspecteur territorial à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2012.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 septembre 2011, M. Joaquim PUEYO, directeur des services pénitentiaires hors classe à l'échelon fonctionnel ― HEA, 3e chevron, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (5e échelon ― 3e chevron de la HEB), inspecteur territorial à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2012.