Arrêté du 8 septembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 8 septembre 2011, M. Jean-Marc Simon, ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mars 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ambassadeur de France

Résumé. Un ambassadeur de France, Jean-Marc Simon, part à la retraite le 5 mars 2012.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 8 septembre 2011, M. Jean-Marc Simon, ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mars 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance