Arrêté du 8 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 1993

Art. 6

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Modification des règles de paiement des dépenses militaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans les services du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1993Art. 6 → Version 16
- Arrêté du 31 décembre 1993
Art. 6

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