Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de paiement des dépenses militaires
Résumé. L'arrêté modifie les règles de paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans les services du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 1993Art. 6 → Version 16
- Arrêté du 31 décembre 1993Art. 6