JORF n°0215 du 17 septembre 2009

Article 3

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 8 000 euros. L'avance est versée par le comptable ministériel, assignataire de la dépense, sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.


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Version 1

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 8 000 euros. L'avance est versée par le comptable ministériel, assignataire de la dépense, sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.