Arrêté du 8 septembre 2008

Article 54

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Article 54

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC à :
I. ― M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Alliot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
II. ― M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Certains ingénieurs et administrateurs sont autorisés à signer des marchés publics de moins de 250 000 euros et à gérer leur exécution.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC à :
I. ― M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Alliot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
II. ― M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.

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