Arrêté du 8 septembre 2008

Article 36

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Article 36

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Olivier Jouans, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à compter du 15 octobre 2008 ;
M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, attaché d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents administratifs pour les marchés publics à partir du 15 octobre 2008.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Olivier Jouans, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à compter du 15 octobre 2008 ;
M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, attaché d'administration de l'aviation civile.

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