Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories d'informations personnelles enregistrées
Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations personnelles enregistrées et leur durée de conservation pour les membres de la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 octobre 2003Art. 2