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Arrêté du 8 septembre 2008

modifiant l'arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site extranet par la direction générale de la gendarmerie nationale

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site extranet par la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu le récépissé n° 1635 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 août 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des catégories d'informations personnelles enregistrées

Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations personnelles enregistrées et leur durée de conservation pour les membres de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 octobre 2003
Art. 2

En vigueur depuis le 26 septembre 2008

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Gilles

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2008

Arrêté du 8 septembre 2008
Article 1
Article 2