JORF n°0224 du 25 septembre 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les comptables des matériels et détenteurs ;
― les gestionnaires de matériels ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les agents travaillant sur les mêmes activités.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les comptables des matériels et détenteurs ;

― les gestionnaires de matériels ;

― les autorités hiérarchiques ;

― les agents travaillant sur les mêmes activités.