Arrêté du 8 septembre 2008

Article 3

Créé le 26 septembre 2008

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les comptables des matériels et détenteurs ;
― les gestionnaires de matériels ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les agents travaillant sur les mêmes activités.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2008

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les comptables des matériels et détenteurs ;
― les gestionnaires de matériels ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les agents travaillant sur les mêmes activités.