Arrêté du 8 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les comptables des matériels et détenteurs ;
― les gestionnaires de matériels ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les agents travaillant sur les mêmes activités.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2008

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Accès aux données personnelles sur les matériels

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles enregistrées sur les matériels, selon leurs rôles et besoins.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les comptables des matériels et détenteurs ;
― les gestionnaires de matériels ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les agents travaillant sur les mêmes activités.

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En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2008

Source : Légifrance