Arrêté du 8 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « comptabilité et gestion des matériels » mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont :
― la gestion comptable et technique des matériels ;
― la gestion des dotations en matériels ;
― le suivi de l'utilisation, des immobilisations et des mouvements des matériels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009

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Création d'un système de gestion des matériels militaires

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les équipements militaires, suivre leur utilisation et leur comptabilité.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « comptabilité et gestion des matériels » mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont :
― la gestion comptable et technique des matériels ;
― la gestion des dotations en matériels ;
― le suivi de l'utilisation, des immobilisations et des mouvements des matériels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance