Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « comptabilité et gestion des matériels » mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont : ― la gestion comptable et technique des matériels ; ― la gestion des dotations en matériels ; ― le suivi de l'utilisation, des immobilisations et des mouvements des matériels.