Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle pour les installations classées
Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2008 modifie les annexes des règles pour les installations classées, en ajoutant des contrôles périodiques et en ajustant les calendriers d'application pour les installations existantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe III
- Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III