JORF n°0217 du 17 septembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2008 :
M. Torquato (Johann, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Dubée, Olivier Berron, Gwennaël Sentucq, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
Les retraits de M. Dubée (André, Eugène, Henri, Marie) et de M. Berron (Olivier, Nicolas), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle André Dubée, Olivier Berron, Gwennaël Sentucq, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle André Dubée, Olivier Berron, Gwennaël Sentucq, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gwennaël Sentucq et Johann Torquato, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2008 :

M. Torquato (Johann, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Dubée, Olivier Berron, Gwennaël Sentucq, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).

Les retraits de M. Dubée (André, Eugène, Henri, Marie) et de M. Berron (Olivier, Nicolas), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle André Dubée, Olivier Berron, Gwennaël Sentucq, huissiers de justice associés, sont acceptés.

La raison sociale de la société civile professionnelle André Dubée, Olivier Berron, Gwennaël Sentucq, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gwennaël Sentucq et Johann Torquato, huissiers de justice associés ».