L'arrêté du 10 juillet 2006 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile (Certificat de sécurité obligatoire pour les aérodromes civils) est abrogé.
Arrêté du 8 septembre 2006
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 10 juillet 2006 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile (Certificat de sécurité obligatoire pour les aérodromes civils) est abrogé.
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