JORF n°225 du 28 septembre 2006

Article 3

Article 3

L'article 7 de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est abrogé. Il est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le solde de liquidation de l'école d'architecture de Paris-Conflans est affecté à l'école d'architecture de Paris-Val de Seine ».


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Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est abrogé. Il est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le solde de liquidation de l'école d'architecture de Paris-Conflans est affecté à l'école d'architecture de Paris-Val de Seine ».