JORF n°223 du 24 septembre 2005

Article 2

Article 2

Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe I de l'arrêté du 27 mai 1983 susvisé sont modifiées et complétées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.


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Version 1

Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe I de l'arrêté du 27 mai 1983 susvisé sont modifiées et complétées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.