Arrêté du 8 septembre 2005

Article 1

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Article 1

Les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « de l'enseignement agricole » et les mots : « des établissements d'enseignement agricole » sont remplacés par les mots : « des établissements d'enseignement agricole publics ».
Les mots : « Infirmières, infirmiers des services médicaux » sont remplacés par les mots : « Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « de l'enseignement agricole » et les mots : « des établissements d'enseignement agricole » sont remplacés par les mots : « des établissements d'enseignement agricole publics ».
Les mots : « Infirmières, infirmiers des services médicaux » sont remplacés par les mots : « Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale ».

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