JORF n°235 du 8 octobre 2005

Article 1

Article 1

Le tableau relatif aux fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


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Version 1

Le tableau relatif aux fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :