Arrêté du 8 septembre 2005

Article 11

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Article 11

Le certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture est attribué, après délibération d'un jury national désigné au début de chaque année scolaire et pour la durée de celle-ci par le ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en ce qui concerne les membres enseignants.

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Le certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture est attribué, après délibération d'un jury national désigné au début de chaque année scolaire et pour la durée de celle-ci par le ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en ce qui concerne les membres enseignants.

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