Arrêté du 8 septembre 2005

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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