Arrêté du 8 septembre 2005

Article 7

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Article 7

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles, ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles, ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l'évaluation prévue dans les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot.
Les unités dont ils sont dispensés ne sont pas prises en compte pour l'obtention du diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles, ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles, ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l'évaluation prévue dans les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot.
Les unités dont ils sont dispensés ne sont pas prises en compte pour l'obtention du diplôme.

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