JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2005 un crédit de 80 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2005 un crédit de 80 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.