Arrêté du 8 septembre 2004

Article 1

Créé le 23 septembre 2004 · En vigueur depuis le 28 février 2007

La composition et les caractéristiques des pièces de 1/4 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe (Non reproduite).
Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-09-08 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 février 2007

La composition et les caractéristiques des pièces de 1/4 Euro

Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au lundi 26 février 2007

La composition et les caractéristiques des pièces de 1/4 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe (Non reproduite).

Elles seront frappées au millésime 2004 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.