JORF n°213 du 12 septembre 2004

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, en tant que directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, en tant que directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat.