JORF n°219 du 19 septembre 2004

Article 4

Article 4

L'article 14 de l'arrêté du 28 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand et Philippe de Chazeaux, Mme Anne-Marie Mitaut, administratrice civile hors classe, Mme Anne Perret, administratrice civile, MM. Pascal Chiron et Pierrick Daniel, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Nathalie Bricnet, attachée principale d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


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Version 1

L'article 14 de l'arrêté du 28 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand et Philippe de Chazeaux, Mme Anne-Marie Mitaut, administratrice civile hors classe, Mme Anne Perret, administratrice civile, MM. Pascal Chiron et Pierrick Daniel, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Nathalie Bricnet, attachée principale d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »