JORF n°216 du 16 septembre 2004

Article 2

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur, de secrétaire général et de chargé de formation de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :


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L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur, de secrétaire général et de chargé de formation de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :