Arrêté du 8 septembre 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur, de secrétaire général et de chargé de formation de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur, de secrétaire général et de chargé de formation de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :

Historique des versions

Source : Légifrance