Arrêté du 8 septembre 2004
Chapitre II : Dispositions prises en application du 1° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé
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En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2004
Chapitre II : Dispositions prises en application du 1° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé
Section 1 : Plans d'ensemble des travaux et installations et plans de la surface
Section II : Dispositions complémentaires lorsque des risques miniers importants susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens subsisteront après l'arrêt des travaux