Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, en tant que directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
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Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, en tant que directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
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Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, en tant que directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.