JORF n°213 du 12 septembre 2004

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, en tant que directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, en tant que directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.