JORF n°211 du 12 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille : M. Jean-Marc Pizzeta ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille : M. Claude Coulange ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille :

Mm e
Véra Ainson.
M.
Denis Ardisson.
M.
Bernard Aubry.
M.
Jacques Barbier.
M.
René Beraud.
M.
Jean-Claude Blanc.
M.
Joseph Bonnet.
M.
René Colonna.
M.
Claude Coulange.
M.
Joseph Curti.
M.
René Gadel.
M.
Pierre-Louis Galli.
Mm e
Jacqueline Gaubert.
M.
Pierre Grimaud.
M.
Frank Lapeyrere.
M.
Georges Lorenz.
M.
Georges Luciani.
M.
Jacques Marceau.
M.
Jacques Meron.
M.
Henri Mimran-Valensi.
M.
Serge Monnier.
M.
Armand Nal.
M.
Michel Pieri.
Mm e
Isabelle Risso.
M.
Pierre Teissier.
M.
Laurent Victorien.
M.
François Vidal-Naquet.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2003 :

Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille : M. Jean-Marc Pizzeta ;

Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille : M. Claude Coulange ;

Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille :

Mm e

Véra Ainson.

M.

Denis Ardisson.

M.

Bernard Aubry.

M.

Jacques Barbier.

M.

René Beraud.

M.

Jean-Claude Blanc.

M.

Joseph Bonnet.

M.

René Colonna.

M.

Claude Coulange.

M.

Joseph Curti.

M.

René Gadel.

M.

Pierre-Louis Galli.

Mm e

Jacqueline Gaubert.

M.

Pierre Grimaud.

M.

Frank Lapeyrere.

M.

Georges Lorenz.

M.

Georges Luciani.

M.

Jacques Marceau.

M.

Jacques Meron.

M.

Henri Mimran-Valensi.

M.

Serge Monnier.

M.

Armand Nal.

M.

Michel Pieri.

Mm e

Isabelle Risso.

M.

Pierre Teissier.

M.

Laurent Victorien.

M.

François Vidal-Naquet.