JORF n°216 du 18 septembre 2003

Article 1

Article 1

La mutuelle Ociane, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 434 243 085, dont le siège social se situe à Bordeaux (33000), 8, terrasse du Front-du-Médoc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.


Historique des versions

Version 1

La mutuelle Ociane, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 434 243 085, dont le siège social se situe à Bordeaux (33000), 8, terrasse du Front-du-Médoc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès.