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Arrêté du 8 septembre 2003

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé12 juillet 2018

Créé le 26 septembre 2003 · Abrogé le 12 juillet 2018

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance