Arrêté du 8 septembre 2003

Article 1

Créé le 26 septembre 2003 · En vigueur depuis le 22 juillet 2009

Le titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2009

Modifié parArrêté du 10 juillet 2009art. 1

Le titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF). Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au mardi 21 juillet 2009

Le titre professionnel de technicien de maintenance en génie climatique est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.