JORF n°214 du 16 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2003 :
Mme Cartron (Sophie), épouse Meslier, est nommée huissière de justice à la résidence d'Angoulême (Charente), en remplacement de la société civile professionnelle Gérard Choux et Didier Danche-Proust, huissiers de justice associés, dissoute ;
Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Gérard Choux et Didier Danche-Proust, huissiers de justice associés, il est mis fin aux fonctions d'huissier de justice de M. Choux (Gérard, André) et de M. Danche-Proust (Didier, Gilles).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2003 :

Mme Cartron (Sophie), épouse Meslier, est nommée huissière de justice à la résidence d'Angoulême (Charente), en remplacement de la société civile professionnelle Gérard Choux et Didier Danche-Proust, huissiers de justice associés, dissoute ;

Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Gérard Choux et Didier Danche-Proust, huissiers de justice associés, il est mis fin aux fonctions d'huissier de justice de M. Choux (Gérard, André) et de M. Danche-Proust (Didier, Gilles).