Arrêté du 8 septembre 2003

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de conducteur de niveleuse, chargeuse est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Conduire la niveleuse en chantiers traditionnels ;
2. Conduire la niveleuse en grands travaux.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le titre professionnel de conducteur de niveleuse, chargeuse est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Conduire la niveleuse en chantiers traditionnels ;
2. Conduire la niveleuse en grands travaux.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

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