Article 3
Le titre professionnel de conducteur de niveleuse, chargeuse est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
- Conduire la niveleuse en chantiers traditionnels ;
- Conduire la niveleuse en grands travaux.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
1 version