Arrêté du 8 septembre 2003

Article 1

Créé le 26 septembre 2003 · En vigueur depuis le 12 janvier 2005

Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2005

Le titre professionnel de conducteur de bouteuret dechargeuse est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 u (code NSF). Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au mardi 11 janvier 2005

Le titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.