JORF n°228 du 2 octobre 2003

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 8 septembre 2003, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désignés ci-après, détachés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité statutaire, sont affectés comme suit :


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Version 1

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 8 septembre 2003, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désignés ci-après, détachés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité statutaire, sont affectés comme suit :