JORF n°212 du 13 septembre 2001

Art. 2. - La société Bridgestone Firestone, dont le siège en France se situe avenue G.-Washington, 62401 Béthune, devra procéder à la reprise des pneumatiques mentionnés à l'article 1er.

Outre la société Bridgestone Firestone, les entreprises assurant la vente en gros ou en détail de ces produits et les entreprises commercialisant des véhicules équipés de ces mêmes produits mettront en oeuvre toutes les mesures utiles à la recherche de l'utilisateur final de ces produits.


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Version 1

Art. 2. - La société Bridgestone Firestone, dont le siège en France se situe avenue G.-Washington, 62401 Béthune, devra procéder à la reprise des pneumatiques mentionnés à l'article 1er.

Outre la société Bridgestone Firestone, les entreprises assurant la vente en gros ou en détail de ces produits et les entreprises commercialisant des véhicules équipés de ces mêmes produits mettront en oeuvre toutes les mesures utiles à la recherche de l'utilisateur final de ces produits.