Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. David Martin, chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, à compter du 8 septembre 2000.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. David Martin, chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, à compter du 8 septembre 2000.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. David Martin, chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, à compter du 8 septembre 2000.